Qu’est-ce que la Hiba ?

La Hiba (الهبة), définie par la Moudawana (Code de la famille marocain), est un acte juridique par lequel une personne transfère, à titre gratuit et volontaire, la propriété d’un bien à une autre personne, sans contrepartie.

Elle se distingue d’une succession (qui prend effet au décès), car elle est réalisée de son vivant, avec une volonté claire de transmettre tout ou partie de ses biens à un héritier désigné.

Un acte juridique strictement encadré

Conditions de validité :

• Le consentement libre du donateur
• Sa capacité juridique
• L’acceptation du donataire (celui qui reçoit)
• La prise de possession réelle du bien (ex : enregistrement au nom du bénéficiaire)

Formalités obligatoires :

• L’acte de donation doit être authentifié par un notaire ou un adoul
• Il doit être inscrit au registre foncier si le bien est immobilier

L’irrévocabilité : un engagement définitif

L’une des caractéristiques majeures de la Hiba est son irrévocabilité.

Selon la Moudawana réformée, la donation entre parents et enfants, ou entre conjoints, ne peut pas être annulée une fois formalisée, sauf dans des cas exceptionnels très limités (fraude, abus manifeste, etc.).

C’est un point fondamental à comprendre : une fois le bien donné, le donateur perd son droit de propriété.

D’où l’importance de bien réfléchir avant de procéder à une Hiba, et d’être accompagné pour mesurer toutes les implications. Vous pouvez consulter notre page dédiée sur la transmission de patrimoine.

La Hiba avec réserve d’usufruit : donner sans se déposséder totalement

Il est courant qu’un parent souhaite faire une Hiba à son enfant tout en gardant la jouissance du bien.
C’est possible grâce au mécanisme dit de :
• Donation de la nue-propriété au bénéficiaire
• Réserve de l’usufruit au donateur

Concrètement, l’enfant est propriétaire du bien (sur le papier), mais le parent peut continuer à y vivre ou percevoir les loyers.

Cette solution paraît idéale… mais elle crée une situation d’indivision, avec ses avantages et ses limites.

L’indivision : une source potentielle de tension

Le bien se retrouve alors partagé juridiquement entre deux personnes :
• Le parent (usufruitier)
• L’enfant (nu-propriétaire)

Ce montage peut fonctionner en harmonie… jusqu’au jour où un désaccord apparaît.

Exemple classique :
L’enfant souhaite vendre sa part pour financer un projet, mais le parent refuse ou ne peut pas racheter la nue-propriété.
On entre alors dans un blocage.

Et c’est là que l’article 978 du Code des droits réels devient crucial :
“Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision, et chacun des coindivisaires peut toujours provoquer le partage. Toute clause contraire est sans effet.”

En clair : même si le parent voulait maintenir la situation, l’enfant a le droit de demander le partage, voire la vente du bien.

D’où l’importance d’un conseil patrimonial expert pour anticiper ce type de situation familiale délicate.

Les coûts à anticiper lors d’une Hiba

Contrairement à une idée reçue, la Hiba engendre des frais non négligeables :

Taux de droits de mutation :
• 1,5 % de la valeur du bien donné (en ligne directe)

Autres frais à prévoir :
• 1 % de droits de conservation foncière + 150 MAD (frais fixes)
• Honoraires du notaire : en moyenne 1 % du bien (minimum 3 000 MAD + TVA)
• Frais divers et timbres : ~1 500 MAD

Le coût total peut donc dépasser 3 à 4 % de la valeur du bien.
Un point souvent sous-estimé, mais crucial à intégrer dans une stratégie patrimoniale efficace.

AGEPA : anticiper, conseiller, sécuriser

Dans ce contexte, le rôle d’un cabinet spécialisé en gestion de patrimoine comme AGEPA est essentiel.

AGEPA n’intervient pas à la place du notaire, mais aide les familles à :
• Analyser les conséquences fiscales, successorales et relationnelles d’une Hiba
• Choisir la forme de transmission la plus adaptée (pleine propriété, nue-propriété, répartition équitable entre enfants…)
• Anticiper les situations d’indivision et proposer des solutions de gestion
• Co-construire une stratégie patrimoniale sur mesure alignée avec les objectifs et contraintes de chaque client

AGEPA est un allié de confiance, à vos côtés pour sécuriser vos décisions et protéger l’harmonie familiale, aujourd’hui comme demain.